Restriction UAS catégorie ouverte et aéromodelisme
Acces
Cette couche est accessible gratuitement.
Type
Calque (sur fond Photo aérienne)
Editeur
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
- Service de l'Information Aéronoautique (SIA)
Descriptif
La couche Zones de restiction de vol pour les drones est une représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, dans la catégorie Ouverte, ou par des associations d’aéromodélisme (en dehors des sites d’aéromodélisme publiés), d’aéronefs sans équipage à bord (drones ou aéromodèles), sur le territoire métropolitain.
Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur la version en vigueur à compter du 31 décembre 2020, de l’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020. Les zones de restriction apparaissant sur la carte correspondent donc uniquement aux limitations indiquées dans l'arrêté Espace.
La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif. Le vol en espace public en agglomération (au sens du Code de la Route, i.e. entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération), ce qui inclut le survol d'un fleuve, d'un parc ou d'une plage située en agglomération, est INTERDIT quelle que soit la couleur représentée.
Outre les restrictions de survol représentées sur cette carte, des zones de protection des biotopes et des habitats naturels peuvent donner lieu à des interdictions de survol du territoire par les aéronefs sans équipage à bord. Il existe deux fonds de carte qui permettent de visualiser ces zones sur Géoportail. Ces restrictions seront prochainement intégrées au sein de la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme.
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d'une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l'occupant des lieux.
Pour plus d'informations sur ces restrictions, consulter les guides de la DSAC.
Légende
Pratique
Cette couche couvre la France métropolitaire.