Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD)
Acces
Cette couche est accessible gratuitement.
Type
Calque
Editeur
Descriptif
La couche Restriction captation aérienne est une représentation des zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) fixées par voie d’arrêté (arrêté du 01 octobre 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne des données).
Légende
Pratique
Cette couche couvre la France métropolitaire.