Classes des zones marirtimes
Acces
Cette couche est accessible gratuitement.
Type
Calque
Editeur
- Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Descriptif
La couche Classes des zones marirtimes propose une représentation des limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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La zone maritime de classe B : zones dont les limites sont au maximum à 20 milles d'un point de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.
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La zone maritime de classe C: zones maritimes où la probabilité de rencontrer des vagues d'une hauteur significative supérieure à 2,5 mètres est inférieure à 10 %. La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus :
- de 15 milles d'un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ;
- de 5 milles de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.
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La zone maritime de classe D : zones maritimes où la probabilité de rencontrer des vagues d'une hauteur significative supérieure à 1,5 mètre est inférieure à 10 %. La zone est telle que ses limites ne sont jamais à plus :
- de 6 milles d'un refuge (infrastructure portuaire offrant des eaux abritées) ;
- de 3 milles de la côte où des personnes naufragées peuvent gagner la terre.
Légende
Pratique
Cette couche couvre la France métropolitaire.